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NS-EN 4709-001:2026

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Abstract

Le présent document fournit les moyens de se conformer aux Parties 1 à 6 de/du ... de la Commission (UE) .../... du XXX sur la mise à disposition sur le marché d'aéronefs télé-pilotés (UA) destinés à être utilisés dans la catégorie « ouverte » et sur les exploitants d'UAS de pays tiers proposés dans le document « Opinion n° 01/2018 ». Cela comprend la conformité aux exigences du produit pour tous les UAS autorisés à fonctionner dans la catégorie « ouverte » (UAS de classe C0, C1, C2, C3 et C4) et le système d'identification électronique. Le présent document ne couvre pas les catégories « spécifique » ou « certifiée » des UAS. La conformité au présent document aide à se conformer aux exigences techniques du marquage CE et couvre, sans toutefois s'y limiter, les caractéristique suivantes : I. Propriétés physiques et mécaniques ; II. Inflammabilité ; III. Propriétés électriques ; IV. Sécurité fonctionnelle. La présente norme ne s'applique qu'aux aéronefs télé-pilotés (UA) utilisant des sources d'énergie basées sur des technologies électrochimiques. Les risques supplémentaires liés aux caractéristiques de la charge utile sont exclus et relèvent de la responsabilité du fabricant et de l'exploitant.

Document information

  • Standard from SN
  • Published:
  • Edition: 2026-03
  • Version: 1
  • Document type: NAT
  • ICS 49.020

Legal references

EU law: 2019/945

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